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 SECRET des LIAISONS RADIOS

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RADIO-COURSIVE



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Age : 50
Localisation : TOULON
Date d'inscription : 10/10/2006

MessageSujet: SECRET des LIAISONS RADIOS   Sam 10 Fév - 11:50

ICI RADIO-COURSIVE LES MARINS PARLENT AUX MARINS

- La violation du sercret de correspondances est un délit dont les sanctions sont prévues par l'article 226-15 du Code Penal.

- Il est rigoureusement interdit de faire quelque référence que ce soit à une communication entendue par inadvertance ou non sur une voie radio.

- Est réprimée l'usurpation de l'indicatif d'appel d'une station radioéléctrique article L39-8 du code des postes et des communications éléctroniques

SOURCE : ANFR

FIN DE COMMUNICATION
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